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AVERTISSEMENT LÉGAL

PATATAS E. MILLAN S.L.
Vous êtes sur le portail de PATATAS E. MILLÁN, S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale espagnol C.I.F. B 18.424.085. Notre siège social est situé dans la Z.I. « Polígono Hurpe », C/ Santa Rosa, 16, 18230, Atarfe (Grenade), en Espagne.


La Politique de Privacité exposée ci-après est applicable à tous les services du présent site web, ainsi qu’aux pages et aux services que le site web pourrait incorporer à l’avenir. Le domaine www.patatasemillan.es a été inscrit au Registre du Commerce de Grenade (Espagne), le ....


POLITIQUE DE PRIVACITÉ DE PATATAS E. MILLÁN, S.L.
À travers la présente Politique de Privacité, PATATAS E. MILLÁN, S.L. informe l’utilisateur que pour l’utilisation de certaines fonctionnalités du portail, il devra au préalable nous communiquer un certain nombre de données à caractère personnel. Hormis dans le cas où la saisie serait indiquée comme obligatoire, les réponses aux questions impliquant des données personnelles sont volontaires, sans que l’omission de réponse à ces questions n’entraîne une quelconque diminution de la qualité ou de la quantité des services correspondants, sauf si le contraire est expressément indiqué.


Votre Privacité et la sauvegarde de votre intimité sont pour nous d’importance capitale. À travers le formulaire de contact et le volet « solicitud de empleo » (offre de candidature) et « hacerse socio » (devenir partenaire), vous pouvez nous envoyer un certain nombre d’informations qui vous permettront de nous contacter afin de d’éclaircir vos doutes et de nous consulter sur tout sujet. Cela vous permettra également nous soumettre votre candidature en bonne et due forme et de nous demander tout renseignement afin de devenir notre partenaire, etc. Le contenu de notre Politique de Privacité aidera l’utilisateur à connaître le type de données que nous collectons, le traitement dont elles feront l’objet, et quels sont ses droits et nos obligations à son endroit, ainsi que les mesures visant la conservation de ces données hors d’atteinte de tiers non autorisés.


FINALITÉ DU STOCKAGE DES DONNÉES
PATATAS E. MILLÁN, S.L. exploite un fichier de traitement et de stockage de données afin de parer à toute éventualité vis-à-vis de vos opinions et de vos questions. PATATAS E. MILLÁN, S.L. utilisera également les données de l’utilisateur pour lui envoyer des informations par courrier postal, par voie télématique, ou par tout autre moyen, susceptibles de se révéler intéressantes pour lui, ainsi que sur des produits, des biens ou des services commercialisés par d’autres entités avec lesquelles PATATAS E. MILLÁN, S.L. aurait conclu des accords de collaboration.


Le présent fichier est conforme à la Loi organique espagnole 5/1999 du 13 décembre sur la Protection des données à caractère personnel (L.O.P.D.), et satisfait également aux prérequis techniques stipulés par le Règlement espagnol sur les mesures de sécurité promulgué par Décret royal (R.D. 994/1999), et visant à garantir la sécurité des installations, ainsi que celle des systèmes et des fichiers contenant les données que l’utilisateur aura fournies.


Lorsque l’utilisateur renseignez le formulaire de contact ou qu’il nous fournit ses données, il donne explicitement son consentement au stockage de ses données sur nos fichiers dans les buts indiqués ci-dessus. Tous les champs du formulaire signalés par un astérisque doivent être obligatoirement renseignés pour effectuer l’enregistrement et nous permettre de répondre aux demandes. Nous ne requérons aucune donnée considérée par la réglementation en vigueur comme « spécialement protégée ». Nous ne traitons aucune donnée économique à travers ce fichier. PATATAS E. MILLÁN, S.L. garantit que les données fournies ne seront accessibles à aucune personne étrangère à l’entreprise, et que ces mêmes données ne seront dévoilées qu’à leur propre titulaire, dûment agréé.


DROITS DE L’UTILISATEUR
Les utilisateurs des services du portail PATATAS E. MILLÁN, S.L. auront, à tout moment, le droit d’accéder à leurs données stockées sur nos fichiers, ainsi que celui de rectification, d’annulation ou d’opposition. Pour exercer ces droits, il leur suffira d’en faire la demande par courrier à l’adresse suivante : Polígono Hurpe, C/ Santa Rosa, 16, 18230, Atarfe (Grenade, ESPAGNE). Les contenus concrets de ces droits sont les suivants :


L’utilisateur a le droit de demander et d’obtenir gratuitement l’information concernant ses données à caractère personnel soumises à traitement, ainsi que concernant leur origine (dans notre cas, il s’agira toujours du formulaire ou de l’information envoyée à travers le web), et les communications qui puissent les mettre en jeu. Pour obtenir cette information, l’utilisateur devra en faire la demande par courriel à l’adresse électronique suivante : <info@patatasemillan.es>. C’est également à cette adresse qu’il lui faudra envoyer d’éventuelles modifications des données le concernant. L’envoi de ces demandes devra obligatoirement être effectué depuis l’adresse électronique que l’utilisateur aura fait figurer dans le formulaire. Dans le cas contraire, les données ne seront pas affichées, l’identité du demandeur ne s’avérant pas suffisamment prouvée. PATATAS E. MILLÁN, S.L. décline toute responsabilité dans le cas où la demande d’affichage ou de correction des données aurait été effectuée par quelqu’un d’autre depuis l’adresse électronique figurant sur le formulaire de consultation, l’utilisateur en question étant présumé être le même que celui qui avait renseigné le formulaire avec cette adresse. L’accès sera également autorisé si, par tout autre moyen physique valide en Droit, la personnalité du demandeur s’avère établie.


L’utilisateur pourra demander à ce que ses données soit rectifiées ou annulées, demande à laquelle PATATAS E. MILLÁN, S.L. fera droit dans un délai maximum de 10 jours. L’annulation suppose un blocage des données de l’utilisateur, qui ne seront conservée qu’au cas où les Administrations Publiques de ressort, ou les Juges et Tribunaux espagnols, en feraient la demande.


PATATAS E. MILLÁN, S.L. reconnaît sa responsabilité et garantit le respect du devoir de secret qui lui incombe vis-à-vis de toutes les données fournies par l’utilisateur enregistré.


CESSION DE DONNÉES
PATATAS E. MILLÁN, S.L., conformément à l’article 11 de la L.O.P.D. portant réglementation de la cession ou communication de données à caractère personnel à un tiers de la part du responsable du fichier, informe l’utilisateur que les données personnelles incorporées à nos fichiers, comme toute autre information en notre pouvoir ou accessible à travers nos systèmes, ne pourront être communiquées à un tiers que dans les cas de figure suivants :

  1. Lorsque ladite cession aura été autorisée par une loi ou une disposition réglementaire applicable au cas en question.
  2. Lorsque la relation juridique qui nous lie implique nécessairement la connexion dudit traitement avec des fichiers de tiers, si et seulement si ladite communication se limite à la finalité la justifiant.
  3. Lorsque la communication aura pour destinataire un médiateur public (« Defensor del Pueblo »), le ministère public des tribunaux (« Ministerio Fiscal ») ou les Juges ou Tribunaux, et toujours dans le cadre des fonctions qui leur sont attribuées.
  4. Lorsque la cession des données se révèlerait nécessaire pour résoudre une urgence requérant l’accès à un fichier, ou pour des études épidémiologiques, conformément aux termes établis par la législation en matière de Santé publique.

De la même façon, l’utilisateur, lorsqu’il renseigne le formulaire de contact ou nous envoie ses données, consent expressément à ce que ses données puissent être cédées à d’autres entités avec lesquelles PATATAS E. MILLÁN, S.L. aurait conclu des accords de collaboration pour qu’elles puissent lui envoyer des informations commerciales le concernant.


LIENS VERS DES TIERCES PARTIES
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TERME DU TRAITEMENT
Si, pour une raison quelconque, PATATAS E. MILLÁN, S.L. devait définitivement cesser de fournir ses services à travers son site web, l’entité procèdera à la destruction toutes les données stockées afin de sauvegarder la sécurité et de garantir que les données fournies par l’utilisateur n’auront servi qu’aux ci-dessus exprimées.


MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PRIVACITÉ
Toute modification de la Politique de Privacité sera communiquée à l’utilisateur par le biais du volet « politique de privacité » de la page principale de www.patatasemillan.es. Elle entrera en vigueur dès le moment de sa publication réelle sur ledit site.

 
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